Ouverture du marché des jeux en ligne en France

Par • 13 Mar, 2010 • Catégorie: Actualité

Ouverture  du marché des jeux en ligne en FranceLe Sénat français a voté en première lecture le projet de loi sur l’ouverture des jeux en ligne. Le gouvernement français s’engage à ce que la loi soit en vigueur avant le début de la coupe du monde dans moins de 100 jours. Le texte doit encore parcourir un long chemin. Il doit être approuvé par l’Assemblée Nationale, la Commission Européenne, le Conseil d’État et le Conseil Constitutionnel si nécessaire d’après Igamingfrance.

Ce texte vise à ouvrir le marché dans le domaine des courses hippiques, des loteries et jeux de pronostics sportifs et poker. Les discussions concernant l’ouverture du marché des jeux en ligne en France ont commencé il y a plus de deux ans. Voilà qu’enfin le projet de loi de l’ouverture du marché des jeux en ligne à la concurrence a bougé février dernier et une deuxième lecture du projet de cette loi a été prévue pour le 30 mars et pouvait s’étendre jusqu’au 31, malheureusement, cette dernière a été reportée encore quelques semaines pour le 20 avril après un accord entre le sénateur Nicolas About et les principales parties prenantes. Donc finalement, la deuxième lecture aura lieu à l’Assemblée nationale le 20 avril 2010 entre 9h00 et 13h00 au Palais du Luxembourg.

Rappelons qu’une commission portant l’acronyme ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne) a été mise en place à la demande du ministre du Budget Français, Mr Eric Woerth. Cette cellule sera chargée de réguler les jeux d’argent en ligne et attribuer les licences (ayant des coûts entre 52 000 et +200 000 euros). A savoir aussi que Jean-François Vilotte est le futur président de l’ARJEL , il sera ainsi le principal interlocuteur des joueurs et des sites souhaitant obtenir une licence.

Si la loi est votée, l’ARJEL entrera directement en fonction et ce dernier aura pour rôle d’attribuer les licences. En attendant cette ouverture, la Française des Jeux monte ses propres sites de poker en ligne et de paris sportifs afin d’être prête pour la Coupe de Monde de Football 2010.

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