La nouvelle décision de la Cour d’appel de Toulouse relative à la classification du poker en tant que jeu d’adresse et non un jeu de hasard ne changeait rien à la loi sur les jeux en ligne de mai 2010 et n’autorisait en rien l’établissement ou le lancement de sites de poker en ligne sans agréments, a souligné L’Autorité de régulation des jeux en ligne.

La décision de la cour d’appel de Toulouse a été publiée la semaine dernière et selon BFM, « si l’arrêt de Toulouse fait désormais jurisprudence, plus besoin de licence. Fini le monopole des casinos. N’importe qui peut ouvrir une salle de poker. N’importe quel opérateur en ligne avec un peu de culot peut proposer un service de poker sur internet. »

Dans ce cadre, M. Vilotte a expliqué que l’article 14 de la loi sur les jeux en ligne montre clairement que « seuls peuvent être proposés en ligne les jeux de cercle constituant des jeux de répartition reposant sur le hasard et sur le savoir-faire dans lesquels le joueur, postérieurement à l’intervention du hasard, décide, en tenant compte de la conduite des autres joueurs, d’une stratégie susceptible de modifier son espérance de gains ».

Il a ajouté également “Voilà la définition même du poker et d’un jeu de hasard raisonné, qui est bien dans le champ de la loi de 2010“.

Le Président de l’ARJEL a de même été pour une forte attention sur les jeux gratuits, éventuellement les produits de casino en ligne sur Facebook, qui sont gratuits pour commencer puis demandent l’achat de crédits virtuels pour continuer à jouer.

Récemment, la Gambling Commission britannique a indiqué qu’elle ne souhaitait pas avoir à réguler les jeux sociaux mais que le secteur devait s’auto-réguler et surveiller le comportement des joueurs ; qui peuvent parfois dépenser des sommes élevées sur des crédits virtuels leur permettant de jouer et progresser à travers les niveaux des jeux.

Néanmoins, l’espoir de gains financiers n’existe pas dans les jeux sociaux, ils ne requièrent pas d’agréments spécifiques pour opérer et n’ont aucune obligation de prévention ou de mesures de jeu responsable.

France: Malgré une classification, le Poker doit être réglementé